Règlement intérieur de la garderie périscolaire, commun aux écoles de la Com2Com :

• Article 1 : Objet
  Le présent règlement s’applique dans toutes les garderies périscolaires de la Communauté de Communes du Bernavillois .
  L’école la plaine du moulin à Agenville
  L’école l’encre et la plume à Bernaville
  L’école Jean de La Fontaine à Candas
  L’école de Fienvillers
  L’école Les Fontaines Bleues à Mézerolles
• Article 2 : Fréquentation
  La fréquentation du service peut-être continue (chaque jour d’école de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre)
• Article 3 : Inscriptions
  Peuvent-être inscrits à la garderie périscolaire tous les enfants fréquentant l’école.
• Article 4 : Tarifs et paiement
  Le prix est fixé chaque année par décision du Conseil Communautaire.
  Une facture mensuelle est adressée à chaque famille le mois suivant par le biais du percepteur.
  La Communauté de Communes se réserve le droit d’une part, de ne plus accueillir les enfants des familles dont les incidents de paiement seraient trop fréquents et d’autre part, de refuser toute nouvelle inscription si le compte famille représente un solde négatif trop élevé et non régularisé au 30 juillet de l’année scolaire achevée.
• Article 5 : Fonctionnement
  La garderie périscolaire fonctionne les lundi, mardi, jeudi, vendredi durant les périodes scolaires de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 18h30.
  Les enfants restant seuls à cause du retard des parents seront automatiquement accueillis en garderie, ce qui entrainera une facturation.
  Le matin, les enfants doivent être confiés au personnel de la garderie périscolaire par les parents ou la personne habilitée en ce qui concerne les enfants de maternelle.
  Le soir, le personnel est tenu de remettre les enfants à leurs parents ou à la personne habilitée.
• Article 6 : Règles de comportement et de sécurité
  Les familles s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire. Le non-respect de ces horaires peut entrainer l’exclusion de la garderie périscolaire pour l’enfant concerné.
• Article 7 : Sanctions
  Tout enfant ayant une attitude incorrecte ou incompatible avec la vie en collectivité pourra être sanctionné : les sanctions pourront aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de la garderie. L’avertissement et l’exclusion seront signifiés aux parents par courrier recommandé.